Conditions Générales de vente:

Merci de lire avec attention les conditions générales de vente. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.pixlstudio-voiron.fr sont :

GÉNÉRAL

Introduction : Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions entre  le loueur (photographe, vidéaste, client) et l’EURL Pix’L Studio Immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le numéro SIREN 821 952 041, représentée par Sophie FAURE, dont le siège social est à 38500 VOIRON – 10, Impasse Ruby.

Les photos, descriptions, tarifs des produits et/ou services sur le site internet ne sont pas contractuels. La modification des présentes conditions générales peut avoir lieu sans préavis de la part de Pix’L Studio.

Prestation photo, délais de traitement et livraison: 8 jours ouvrés après la prestation pour recevoir votre lien de sélection. Une fois votre sélection faite et envoyée à Pix’L Studio, nos délais de réalisation sont de 4 semaines.

Ces délais sont des délais moyens constatés de temps de fabrication et traitement selon la prestation, hors délais de livraison et hors incidents exceptionnels de fabrication. Vous recevrez un email lors de l’envoi de votre lien de sélection. Délais moyens hors samedi, dimanche et jours fériés.

Toutefois, si vous souhaitez récupérer vos photos avant ce délai contractuel nous appliquerons une majoration de 20% au tarif de base.

Contrat : La commande par le client emporte acceptation irrévocable, sans réserve ni restriction, par le client de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Les parties ne sont contractuellement liées qu’après validation par Pix’L Studio de la commande du client. La mise à disposition du matériel et du lieu pourra être subordonnée à la production par le client de pièces d’identification et de domiciliation.

Paiement : Le paiement en carte bancaire, en espèces et par virement bancaire est possible le règlement par chèque n’est pas accepté. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, Pix’l Studio se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, sans préavis.

Défaut de Paiement : Pix’L Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif. Toute somme due et non payée à l’échéance pourra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal pour toute la période courant entre la date d’exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu’il soit besoin d’adresser une quelconque mise en demeure.

Archivage et Preuves: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Pix’L Studio et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Règlement des différents : Tout différend portant notamment sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les Parties, de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble

LOCATION DU STUDIO

Caution en cas de location : Pour garantir Pix’L Studio d’un éventuel incident, le Locataire s’engage au moment de la souscription à établir un chèque de caution correspondant au coût de la franchise d’assurance fixée à 1200€ TTC, lequel ne sera pas encaissé ; son montant sera restitué, sous réserve de bonne fin du contrat.

Temps de location: Le nombre d’heure minimale de location est fixé à 2h consécutives et ne peut excéder 12h. Dans ce laps de temps vous devez inclure les présentations MUA, Coiffure, styliste …etc. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter l’option “Loge Makup” pour une durée de 30min à 1h00 au tarif moins élevé que celui d’un tarif locatif afin de vous laisser un temps pour les préparatifs.

Dépassement:  Toute heure commencée est due. Cependant nous tolérons 15min avant et 15min après la séance au delà une heure supplémentaire vous sera facturée au tarif en vigueur.

Majoration:  Une majoration est appliquée le dimanche, celle-ci correspond à 10% du prix total de location et accessoires.

Dégradation & non respect des règles de propreté:  Si nous constatons des salissures ou autre dégradations suite à un non respect de nos règles en vigueur il vous sera facturé une surprime correspondante au temps de nettoyage. Celle-ci peut varier entre 10.00€ et 150.00€ TTC.

Refus de location : La société Pix’L Studio pourra refuser de louer à un client ne présentant pas de garanties suffisantes d’un point de vue police d’assurance ou solvabilité ou présentant un fort risque de sinistralité.

Annulation : Le Locataire a la possibilité d’annuler une commande en en formulant la demande par exemple en appelant Pix’L Studio. Dans le cas de l’annulation d’une commande avec réservation moins de 24h avant la date prévue, des frais d’annulation représentant 30% du montant total de la commande seront facturés (sauf pour les membres).

Restitution du Matériel : Le Matériel, ses accessoires doivent être restitués en intégralité et en bon état de fonctionnement. A défaut, chaque élément manquant sera facturé en sus. Tous les frais de réparation ou de remplacement consécutifs à la location seront à la charge du Locataire.

Responsabilité : La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au Locataire qui en assume la pleine responsabilité. Le Locataire est seul responsable du Matériel entre le moment de prise en charge du Matériel et le moment de sa restitution. En particulier, durant cette période, il est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou saisie du matériel et de ses accessoires. Le Locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du matériel loué. Il s’engage à être le seul utilisateur de ce matériel et notamment à ne pas prêter ou sous-louer le matériel à des tiers sans accord écrit de Pix’L Studio. Le défaut d’utilisation du matériel loué résultant par exemple d’une inadéquation entre les besoins du Locataire et le matériel loué, ou d’une incompatibilité entre matériel, ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de sinistre, le Locataire doit en informer Pix’L Studio dans les plus brefs délais, et confirmer par lettre avec accusé de réception dans les 24 heures. En cas de dommage : vous devez établir une déclaration circonstanciée pour donner les circonstances du sinistre. En cas de vol : vous devez nous fournir l’original de votre déclaration de vol avec dépôt de plainte des services de police compétents. Le Locataire doit s’assurer que sa police d’assurance le protège dans le cadre d’une location de matériel photographique. En cas de défaut d’assurance, et en cas de sinistre, la responsabilité du Locataire sera engagée.

Panne/dysfonctionnement : Dans le cas d’une panne du Matériel, le Locataire doit prévenir Pix’L Studio dans les plus brefs délais. Le Locataire ne doit en aucun cas tenter de réparer le Matériel. Une fois la panne confirmée, le Matériel sera renvoyé chez un réparateur agréé par le constructeur de la marque du Matériel afin de rechercher la cause de la panne et éventuellement réparer le dysfonctionnement. Les conclusions du centre agréé quand à la cause de la panne feront foi pour déterminer la responsabilité: Si le dysfonctionnement n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du Matériel par le Locataire : le Matériel sera échangé dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. Si le dysfonctionnement est imputable à une mauvaise utilisation du Matériel, la responsabilité du Locataire sera engagée et la réparation ou le remplacement facturée. Dans tous les cas, Pix’L Studio ne pourra être tenu pour responsable de toute panne résultant d’une usure normale du Matériel.

Propriété : Pendant toute la durée du contrat, Pix’L Studio reste le seul propriétaire du matériel mis à disposition.

Animaux, tabac strictement interdits sauf demande exceptionnelle.